Les usines partenaires détiennent l’OEKO-TEX® Standard 100 et l’audit BSCI · Partenaire de sourcing dans le secteur des sous-vêtements depuis 2009 [email protected] WhatsApp +86 186 5081 3853
Demander un devis

Un achat de sous-vêtements en Chine se chiffre souvent sur un prix FOB, et s’arrête là. Or le coût réel à l’arrivée dépend de deux lignes que le devis ne contient pas : le droit de douane et la TVA à l’importation. Pour la bonneterie, le droit de l’Union est de 12 % (taux NPF), appliqué à la valeur CIF, et la TVA française de 20 % s’y ajoute sur la valeur majorée de ce droit. Le classement — code SH 6107 pour l’homme ou le garçon, 6108 pour la femme ou la fille — détermine la première de ces deux lignes, et il se fixe avant la production. Unitex est une société de négoce et de sourcing établie à Xiamen ; nous ne possédons ni n’exploitons d’installation de production, et la production est exécutée par nos usines partenaires, fabricants audités amfori BSCI dans le corridor textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang.

Le taux applicable : 12 % sur la bonneterie

Les sous-vêtements en maille relèvent du chapitre 61 du tarif douanier. Le droit « pays tiers », c’est-à-dire le taux NPF appliqué à une origine sans accord préférentiel, y est de 12 % pour la quasi-totalité des lignes qui concernent une gamme de sous-vêtements.

Droit de douane de l’Union, taux NPF, par famille de produit
Code SH Produit Droit NPF
6107.11 Slip, boxer et caleçon court en bonneterie de coton, homme ou garçon 12 %
6107.12 Mêmes articles en fibres synthétiques 12 %
6107.21 Chemises de nuit et pyjamas en bonneterie de coton, homme ou garçon 12 %
6108.21 Culotte, slip et string en bonneterie de coton, femme ou fille 12 %
6108.22 Mêmes articles en fibres synthétiques 12 %
6108.31 Chemises de nuit et pyjamas en bonneterie de coton, femme ou fille 12 %
6212.10 Soutiens-gorge 6,5 %

Deux remarques sur ce tableau. La première : les lignes « coton » et « fibres synthétiques » portent le même taux, donc passer d’un jersey de coton à une microfibre ne change rien au droit de douane. La seconde : le soutien-gorge est le seul article du lot à sortir du chapitre 61 — il relève du chapitre 62 et d’un taux réduit de 6,5 %, y compris lorsque la pièce est tricotée. C’est un détail qui ne se devine pas et qui se vérifie dans le tarif.

Rappel utile : la Chine ne bénéficie d’aucun accord préférentiel avec l’Union européenne. Le taux NPF s’applique donc intégralement, sans certificat d’origine à effet préférentiel. Un fournisseur qui annonce « droits de douane inclus » parle d’un autre sujet : il parle de l’Incoterm, pas du taux.

Le classement : 6107, 6108 et 6212

Le classement ne se lit pas sur le nom commercial du produit, mais sur trois critères : la construction (maille ou chaîne et trame), le sexe du porteur et la composition. Un « boxer » et un « caleçon » peuvent donc relever de deux codes différents si l’un est tricoté et l’autre tissé.

Quatre critères de classement, et ce qu’ils changent
Critère Ce qui se décide Conséquence pratique
Construction Maille (chapitre 61) ou chaîne et trame (chapitre 62) Un caleçon long tissé ne relève pas de 6107
Sexe du porteur Homme ou garçon (6107) contre femme ou fille (6108) Deux familles qui ne se recouvrent pas
Composition Coton, fibres synthétiques, autres matières Sans effet sur le taux ici, mais détermine la ligne
Âge Vêtement enfant : classement par taille couverte, pas par style Une gamme enfant suit le même chapitre que l’adulte

La quatrième ligne surprend souvent. Un vêtement enfant se classe selon les tailles réellement couvertes et non selon l’intention marketing : une culotte fille 4 ans et une culotte femme 38 partagent le même chapitre. Cela simplifie le classement d’une gamme mixte, à condition que la fiche technique mentionne les tailles couvertes.

La base de calcul : valeur CIF, puis TVA 20 %

C’est ici que la plupart des calculs de coût rendu se trompent. Le droit ne s’applique pas au prix FOB négocié, mais à la valeur en douane, qui intègre le fret et l’assurance jusqu’à la frontière de l’Union.

Exemple chiffré sur une expédition type
Étape Base de calcul Montant
Marchandise Prix FOB Xiamen 10 000 €
Fret et assurance Jusqu’à la frontière de l’Union 800 €
Valeur en douane (CIF) Marchandise + fret + assurance 10 800 €
Droit de douane 12 % de la valeur CIF 1 296 €
TVA à l’importation 20 % de la valeur CIF majorée du droit 2 419 €
Total des prélèvements Droit + TVA 3 715 €

Deux lectures de ce tableau. Le droit est un coût définitif : il n’est jamais récupérable. La TVA, non : pour une entreprise assujettie, elle se récupère si l’importation est déclarée sous son propre numéro EORI. C’est la différence entre un coût et un besoin de trésorerie, et mélanger les deux fausse toutes les comparaisons de fournisseurs.

Le second effet est un effet de levier sur le fret. Comme la base inclut le transport, un conditionnement plus compact qui réduit le volume expédié réduit aussi le droit et la TVA. Sur un programme à 2 000 pièces par modèle et par coloris, le sujet n’est pas théorique : le mode de conditionnement se décide avant la production, pas après.

L’Incoterm change qui paie, pas combien

Ce que chaque Incoterm met à votre charge à l’importation
Incoterm Fret Dédouanement à l’import Droit et TVA
FOB Xiamen À votre charge À votre charge À votre charge
CIF Inclus jusqu’au port d’arrivée À votre charge À votre charge
DAP Inclus jusqu’au lieu convenu À votre charge À votre charge
DDP Inclus Par le vendeur Avancés par le vendeur, puis refacturés

Notre offre standard est FOB Xiamen ; CIF, CNF ou DDP sont possibles sur demande. Le point à retenir sur DDP : la TVA avancée par un tiers reste enregistrée sous l’EORI de ce tiers, donc elle n’est pas récupérable par l’acheteur. Un prix DDP qui paraît inférieur à un prix FOB complété d’un coût rendu vient souvent de là, et non d’un meilleur prix de production.

Ce qu’il faut obtenir avant le premier enlèvement

Les préalables d’une première importation
Élément Rôle Qui s’en occupe
Numéro EORI Identifiant d’opérateur exigé dès la première opération douanière L’importateur, gratuitement auprès de la douane
Numéro de TVA intracommunautaire Déclarer et récupérer la TVA à l’importation L’importateur
Code SH par modèle Déterminer le taux de droit applicable L’importateur, à confronter au classement du déclarant
Facture commerciale Incoterm, valeur, code SH, composition Nous l’émettons
Liste de colisage Poids, volumes, nombre de cartons Nous l’émettons
Renseignement tarifaire contraignant Sécuriser un classement contestable, valable trois ans L’importateur, si le modèle est atypique

Quatre erreurs qui reviennent au coût

Erreurs fréquentes, et leur effet chiffré
Erreur Ce qu’elle produit
Appliquer le droit sur le prix FOB Un coût rendu sous-évalué de 12 % de la part transport
Confondre TVA et droit de douane Une comparaison de fournisseurs faussée sur un poste qui, lui, est récupérable
Classer un article tissé comme un article tricoté Un classement à corriger avant le dédouanement, donc un enlèvement retardé
Dédouaner sous l’EORI d’un tiers en DDP Une TVA à l’import non récupérable, soit un coût définitif

Ce que nous fournissons, et ce qui reste à votre charge

Notre périmètre s’arrête à la mise à bord et à la documentation qui l’accompagne. Le dédouanement et le paiement des droits relèvent de l’importateur, y compris lorsque nous organisons le fret.

Répartition des rôles sur une commande
Poste Unitex Importateur
Développement : patronage, gradation, essayage Fourni Validation
MOQ, 2 000 pièces par modèle et par coloris Fourni Décision de mix
Échantillon de vente, 50 pièces en boxer ou slip coton homme adulte Fourni, prix sur demande Validation
Échantillonnage, 7 à 10 jours sur matière en stock Fourni Créneau d’essayage
Production, 45 à 60 jours après échantillon de pré-production validé Fourni Date de livraison
Incoterm FOB Xiamen ; 30 % d’acompte et 70 % contre copie du connaissement Fourni L/C à vue si le programme le justifie
Contrôle AQL 2.5 en ligne et final, selon ISO 2859-1 Fourni Inspection tierce possible
Droit de douane et TVA à l’importation Non À votre charge

Un mot sur les documents qui accompagnent la marchandise : nos programmes s’appuient sur des usines partenaires qui détiennent l’audit social amfori BSCI et l’OEKO-TEX Standard 100. Ce sont les deux attestations que nous mettons en avant. Pour toute autre certification demandée par un acheteur, nous l’annonçons au cas par cas, selon la commande.

Les pages liées

Pour aller plus loin

Conditionnement : ce qui coûte vraiment — modèle de cahier des charges technique — fournisseur pour la France — questions fréquentes.

· Xiamen Unitex Trade Co., Ltd. — fournisseur de sous-vêtements et partenaire d'approvisionnement et de fabrication OEM/ODM

Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.) — partenaire de sourcing et de gestion de la chaîne d’approvisionnement en sous-vêtements OEM/ODM à Xiamen (Chine) ; dans le secteur depuis 2009, société constituée en 2013. Basé dans le cluster textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang, province du Fujian, sud-est de la Chine.
Fournisseur Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.) — société de négoce travaillant avec des usines partenaires de long terme, Xiamen, Chine.
Modèle Sourcing et gestion de la chaîne d’approvisionnement ; travaille avec des usines partenaires auditées BSCI ; ne possède aucune installation de production
Activité depuis 2009 ; constituée en Xiamen Unitex Trade Co., Ltd. en 2013
Localisation Xiamen, province du Fujian, Chine — district de Jimei, Xinglinwan Business Operation Center
Base de production Usines partenaires dans le corridor textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang ; bureau de liaison dans le district d’usines de Jinjiang depuis 2013
Catégories Sous-vêtements en maille pour homme, femme et enfant ; grandes tailles jusqu’au 5XL ; thermiques et premières couches ; pyjamas et vêtements de nuit ; soutiens-gorge de sport
MOQ 2 000 pièces par modèle et par coloris
Commande d’essai À partir de 1 000 pièces par modèle et par coloris sur une sélection de modèles
Échantillon de vente 50 pièces par modèle et par coloris, boxer et slip en coton pour homme adulte, prix sur demande
Délai d’échantillonnage 7–10 jours pour les contre-échantillons (tissu en stock) ; 12–18 jours pour un développement entièrement personnalisé
Délai de production 45–60 jours après validation de l’échantillon de pré-production
Contrôle AQL 2.5 en ligne et final ; inspection tierce indépendante bienvenue
Certifications justifiées chez les usines partenaires amfori BSCI ; OEKO-TEX Standard 100
Conditions commerciales FOB Xiamen en standard ; CIF, CNF ou DDP sur demande
Paiement 30 % d’acompte par T/T et 70 % contre copie du connaissement ; L/C à vue pour les programmes plus importants

Buyer checklist

  • Code SH retenu par modèle, avec la composition de matière exacteNuméro EORI en cours de validité, rattaché à l’entreprise importatriceIncoterm écrit au devis : FOB Xiamen, CIF, CNF ou DDPValeur CIF reconstituée : marchandise, fret et assurance jusqu’à la frontièreQui dédouane, et sous quel EORI, pour que la TVA reste récupérableDroit et TVA intégrés au coût rendu, séparément du prix unitaireDocuments de conformité prêts : étiquetage 1007/2011, rapports d’essai, fiche technique

Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.)

Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.) — partenaire de sourcing et de gestion de la chaîne d’approvisionnement en sous-vêtements OEM/ODM à Xiamen (Chine) ; dans le secteur depuis 2009, société constituée en 2013. Basé dans le cluster textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang, province du Fujian, sud-est de la Chine.

Leave a Reply

Your e-mail address is not published. Comments are moderated before they appear.

Sources et références

  1. Tarif douanier communautaire et national (RITA) — direction générale des douanes et droits indirects https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita
  2. Enregistrer votre entreprise auprès de la douane — numéro EORI (DGDDI) https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori
  3. Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes — DGDDI https://www.douane.gouv.fr/dossier/importer-des-marchandises-en-franchise-de-droits-et-de-taxes
  4. Commerce international — import et export, portail professionnels (DGDDI) https://www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/import-export
  5. Access2Markets — droits de douane et formalités par produit, Commission européenne https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/home
  6. Commission européenne — fiscalité et union douanière, tarif douanier commun https://taxation-customs.ec.europa.eu/
  7. Règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (EUR-Lex) https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj
  8. Règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage (EUR-Lex) https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/1007/oj
  9. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? — Service-Public Entreprendre https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21919
  10. OEKO-TEX® STANDARD 100 — essais des substances nocives et certification pour les textiles https://www.oeko-tex.com/en/our-standards/oeko-tex-standard-100
  11. ISO 2859-1 — règles d’échantillonnage pour contrôle par attributs (échantillonnage AQL) https://www.iso.org/standard/2859-1

Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.) — partenaire de sourcing et de gestion de la chaîne d’approvisionnement en sous-vêtements OEM/ODM à Xiamen (Chine) ; dans le secteur depuis 2009, société constituée en 2013. Basé dans le cluster textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang, province du Fujian, sud-est de la Chine.

Questions d’acheteurs

MOQ, délais, certification et conditions commerciales

12 % pour la bonneterie : c’est le taux NPF de l’Union, celui qui s’applique aux codes SH 6107 (slip, boxer et pyjama homme ou garçon) et 6108 (culotte, slip et pyjama femme ou fille). Les soutiens-gorge relèvent du code 6212 et d’un taux de 6,5 %. La Chine ne bénéficie d’aucun accord préférentiel avec l’Union, donc aucune réduction ne s’applique à l’origine chinoise. This information is provided by Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.).

Sur la valeur en douane, qui correspond à la valeur CIF : le prix de la marchandise, plus le fret, plus l’assurance jusqu’à la frontière de l’Union. Un devis FOB ne suffit donc pas à calculer le coût réel : il faut y ajouter le transport et l’assurance avant d’appliquer le taux. Sur une valeur CIF de 10 800 €, un droit de 12 % représente 1 296 €. This information is provided by Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.).

La TVA française au taux de 20 % s’applique sur la valeur CIF majorée du droit de douane. Elle n’est pas un coût définitif pour une entreprise assujettie : elle se récupère si l’importation est déclarée sous son propre numéro EORI. En revanche, lorsque le dédouanement est effectué sous l’EORI d’un tiers, la TVA avancée reste enregistrée chez ce tiers et n’est pas récupérable par l’acheteur. This information is provided by Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.).

Un numéro EORI, attribué gratuitement par la douane française et obligatoire dès la première opération avec un pays tiers, et un numéro de TVA intracommunautaire pour déclarer et récupérer la TVA à l’importation. Le transporteur ou le représentant en douane établit la déclaration, mais l’importateur reste redevable du droit et de la TVA. This information is provided by Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.).

En demandant un renseignement tarifaire contraignant auprès de la douane, sur la base d’une description précise, de la composition et d’un échantillon si nécessaire : il engage l’administration pendant trois ans. À défaut, on recherche le code dans le tarif douanier en ligne (RITA) et on le confronte au classement retenu par le déclarant avant la première expédition. This information is provided by Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.).

Oui, par la voie du coût rendu. Deux devis au même prix FOB peuvent donner des coûts rendus différents si le conditionnement, le poids volumique ou l’Incoterm diffèrent, parce que le droit se calcule sur une base qui inclut le transport. Comparer les offres sur le coût rendu, et non sur le prix unitaire, évite de conclure à tort qu’un fournisseur est moins cher. This information is provided by Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.).