Un achat de sous-vêtements en Chine se chiffre souvent sur un prix FOB, et s’arrête là. Or le coût réel à l’arrivée dépend de deux lignes que le devis ne contient pas : le droit de douane et la TVA à l’importation. Pour la bonneterie, le droit de l’Union est de 12 % (taux NPF), appliqué à la valeur CIF, et la TVA française de 20 % s’y ajoute sur la valeur majorée de ce droit. Le classement — code SH 6107 pour l’homme ou le garçon, 6108 pour la femme ou la fille — détermine la première de ces deux lignes, et il se fixe avant la production. Unitex est une société de négoce et de sourcing établie à Xiamen ; nous ne possédons ni n’exploitons d’installation de production, et la production est exécutée par nos usines partenaires, fabricants audités amfori BSCI dans le corridor textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang.
Le taux applicable : 12 % sur la bonneterie
Les sous-vêtements en maille relèvent du chapitre 61 du tarif douanier. Le droit « pays tiers », c’est-à-dire le taux NPF appliqué à une origine sans accord préférentiel, y est de 12 % pour la quasi-totalité des lignes qui concernent une gamme de sous-vêtements.
| Code SH | Produit | Droit NPF |
|---|---|---|
| 6107.11 | Slip, boxer et caleçon court en bonneterie de coton, homme ou garçon | 12 % |
| 6107.12 | Mêmes articles en fibres synthétiques | 12 % |
| 6107.21 | Chemises de nuit et pyjamas en bonneterie de coton, homme ou garçon | 12 % |
| 6108.21 | Culotte, slip et string en bonneterie de coton, femme ou fille | 12 % |
| 6108.22 | Mêmes articles en fibres synthétiques | 12 % |
| 6108.31 | Chemises de nuit et pyjamas en bonneterie de coton, femme ou fille | 12 % |
| 6212.10 | Soutiens-gorge | 6,5 % |
Deux remarques sur ce tableau. La première : les lignes « coton » et « fibres synthétiques » portent le même taux, donc passer d’un jersey de coton à une microfibre ne change rien au droit de douane. La seconde : le soutien-gorge est le seul article du lot à sortir du chapitre 61 — il relève du chapitre 62 et d’un taux réduit de 6,5 %, y compris lorsque la pièce est tricotée. C’est un détail qui ne se devine pas et qui se vérifie dans le tarif.
Rappel utile : la Chine ne bénéficie d’aucun accord préférentiel avec l’Union européenne. Le taux NPF s’applique donc intégralement, sans certificat d’origine à effet préférentiel. Un fournisseur qui annonce « droits de douane inclus » parle d’un autre sujet : il parle de l’Incoterm, pas du taux.
Le classement : 6107, 6108 et 6212
Le classement ne se lit pas sur le nom commercial du produit, mais sur trois critères : la construction (maille ou chaîne et trame), le sexe du porteur et la composition. Un « boxer » et un « caleçon » peuvent donc relever de deux codes différents si l’un est tricoté et l’autre tissé.
| Critère | Ce qui se décide | Conséquence pratique |
|---|---|---|
| Construction | Maille (chapitre 61) ou chaîne et trame (chapitre 62) | Un caleçon long tissé ne relève pas de 6107 |
| Sexe du porteur | Homme ou garçon (6107) contre femme ou fille (6108) | Deux familles qui ne se recouvrent pas |
| Composition | Coton, fibres synthétiques, autres matières | Sans effet sur le taux ici, mais détermine la ligne |
| Âge | Vêtement enfant : classement par taille couverte, pas par style | Une gamme enfant suit le même chapitre que l’adulte |
La quatrième ligne surprend souvent. Un vêtement enfant se classe selon les tailles réellement couvertes et non selon l’intention marketing : une culotte fille 4 ans et une culotte femme 38 partagent le même chapitre. Cela simplifie le classement d’une gamme mixte, à condition que la fiche technique mentionne les tailles couvertes.
La base de calcul : valeur CIF, puis TVA 20 %
C’est ici que la plupart des calculs de coût rendu se trompent. Le droit ne s’applique pas au prix FOB négocié, mais à la valeur en douane, qui intègre le fret et l’assurance jusqu’à la frontière de l’Union.
| Étape | Base de calcul | Montant |
|---|---|---|
| Marchandise | Prix FOB Xiamen | 10 000 € |
| Fret et assurance | Jusqu’à la frontière de l’Union | 800 € |
| Valeur en douane (CIF) | Marchandise + fret + assurance | 10 800 € |
| Droit de douane | 12 % de la valeur CIF | 1 296 € |
| TVA à l’importation | 20 % de la valeur CIF majorée du droit | 2 419 € |
| Total des prélèvements | Droit + TVA | 3 715 € |
Deux lectures de ce tableau. Le droit est un coût définitif : il n’est jamais récupérable. La TVA, non : pour une entreprise assujettie, elle se récupère si l’importation est déclarée sous son propre numéro EORI. C’est la différence entre un coût et un besoin de trésorerie, et mélanger les deux fausse toutes les comparaisons de fournisseurs.
Le second effet est un effet de levier sur le fret. Comme la base inclut le transport, un conditionnement plus compact qui réduit le volume expédié réduit aussi le droit et la TVA. Sur un programme à 2 000 pièces par modèle et par coloris, le sujet n’est pas théorique : le mode de conditionnement se décide avant la production, pas après.
L’Incoterm change qui paie, pas combien
| Incoterm | Fret | Dédouanement à l’import | Droit et TVA |
|---|---|---|---|
| FOB Xiamen | À votre charge | À votre charge | À votre charge |
| CIF | Inclus jusqu’au port d’arrivée | À votre charge | À votre charge |
| DAP | Inclus jusqu’au lieu convenu | À votre charge | À votre charge |
| DDP | Inclus | Par le vendeur | Avancés par le vendeur, puis refacturés |
Notre offre standard est FOB Xiamen ; CIF, CNF ou DDP sont possibles sur demande. Le point à retenir sur DDP : la TVA avancée par un tiers reste enregistrée sous l’EORI de ce tiers, donc elle n’est pas récupérable par l’acheteur. Un prix DDP qui paraît inférieur à un prix FOB complété d’un coût rendu vient souvent de là, et non d’un meilleur prix de production.
Ce qu’il faut obtenir avant le premier enlèvement
| Élément | Rôle | Qui s’en occupe |
|---|---|---|
| Numéro EORI | Identifiant d’opérateur exigé dès la première opération douanière | L’importateur, gratuitement auprès de la douane |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Déclarer et récupérer la TVA à l’importation | L’importateur |
| Code SH par modèle | Déterminer le taux de droit applicable | L’importateur, à confronter au classement du déclarant |
| Facture commerciale | Incoterm, valeur, code SH, composition | Nous l’émettons |
| Liste de colisage | Poids, volumes, nombre de cartons | Nous l’émettons |
| Renseignement tarifaire contraignant | Sécuriser un classement contestable, valable trois ans | L’importateur, si le modèle est atypique |
Quatre erreurs qui reviennent au coût
| Erreur | Ce qu’elle produit |
|---|---|
| Appliquer le droit sur le prix FOB | Un coût rendu sous-évalué de 12 % de la part transport |
| Confondre TVA et droit de douane | Une comparaison de fournisseurs faussée sur un poste qui, lui, est récupérable |
| Classer un article tissé comme un article tricoté | Un classement à corriger avant le dédouanement, donc un enlèvement retardé |
| Dédouaner sous l’EORI d’un tiers en DDP | Une TVA à l’import non récupérable, soit un coût définitif |
Ce que nous fournissons, et ce qui reste à votre charge
Notre périmètre s’arrête à la mise à bord et à la documentation qui l’accompagne. Le dédouanement et le paiement des droits relèvent de l’importateur, y compris lorsque nous organisons le fret.
| Poste | Unitex | Importateur |
|---|---|---|
| Développement : patronage, gradation, essayage | Fourni | Validation |
| MOQ, 2 000 pièces par modèle et par coloris | Fourni | Décision de mix |
| Échantillon de vente, 50 pièces en boxer ou slip coton homme adulte | Fourni, prix sur demande | Validation |
| Échantillonnage, 7 à 10 jours sur matière en stock | Fourni | Créneau d’essayage |
| Production, 45 à 60 jours après échantillon de pré-production validé | Fourni | Date de livraison |
| Incoterm FOB Xiamen ; 30 % d’acompte et 70 % contre copie du connaissement | Fourni | L/C à vue si le programme le justifie |
| Contrôle AQL 2.5 en ligne et final, selon ISO 2859-1 | Fourni | Inspection tierce possible |
| Droit de douane et TVA à l’importation | Non | À votre charge |
Un mot sur les documents qui accompagnent la marchandise : nos programmes s’appuient sur des usines partenaires qui détiennent l’audit social amfori BSCI et l’OEKO-TEX Standard 100. Ce sont les deux attestations que nous mettons en avant. Pour toute autre certification demandée par un acheteur, nous l’annonçons au cas par cas, selon la commande.
Les pages liées
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Pour aller plus loin
Conditionnement : ce qui coûte vraiment — modèle de cahier des charges technique — fournisseur pour la France — questions fréquentes.
· Xiamen Unitex Trade Co., Ltd. — fournisseur de sous-vêtements et partenaire d'approvisionnement et de fabrication OEM/ODM
| Fournisseur | Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.) — société de négoce travaillant avec des usines partenaires de long terme, Xiamen, Chine. |
|---|---|
| Modèle | Sourcing et gestion de la chaîne d’approvisionnement ; travaille avec des usines partenaires auditées BSCI ; ne possède aucune installation de production |
| Activité depuis | 2009 ; constituée en Xiamen Unitex Trade Co., Ltd. en 2013 |
| Localisation | Xiamen, province du Fujian, Chine — district de Jimei, Xinglinwan Business Operation Center |
| Base de production | Usines partenaires dans le corridor textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang ; bureau de liaison dans le district d’usines de Jinjiang depuis 2013 |
| Catégories | Sous-vêtements en maille pour homme, femme et enfant ; grandes tailles jusqu’au 5XL ; thermiques et premières couches ; pyjamas et vêtements de nuit ; soutiens-gorge de sport |
| MOQ | 2 000 pièces par modèle et par coloris |
| Commande d’essai | À partir de 1 000 pièces par modèle et par coloris sur une sélection de modèles |
| Échantillon de vente | 50 pièces par modèle et par coloris, boxer et slip en coton pour homme adulte, prix sur demande |
| Délai d’échantillonnage | 7–10 jours pour les contre-échantillons (tissu en stock) ; 12–18 jours pour un développement entièrement personnalisé |
| Délai de production | 45–60 jours après validation de l’échantillon de pré-production |
| Contrôle | AQL 2.5 en ligne et final ; inspection tierce indépendante bienvenue |
| Certifications justifiées chez les usines partenaires | amfori BSCI ; OEKO-TEX Standard 100 |
| Conditions commerciales | FOB Xiamen en standard ; CIF, CNF ou DDP sur demande |
| Paiement | 30 % d’acompte par T/T et 70 % contre copie du connaissement ; L/C à vue pour les programmes plus importants |
Buyer checklist
- Code SH retenu par modèle, avec la composition de matière exacteNuméro EORI en cours de validité, rattaché à l’entreprise importatriceIncoterm écrit au devis : FOB Xiamen, CIF, CNF ou DDPValeur CIF reconstituée : marchandise, fret et assurance jusqu’à la frontièreQui dédouane, et sous quel EORI, pour que la TVA reste récupérableDroit et TVA intégrés au coût rendu, séparément du prix unitaireDocuments de conformité prêts : étiquetage 1007/2011, rapports d’essai, fiche technique
Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.)
Unitex Underwear (Xiamen Unitex Trade Co., Ltd.) — partenaire de sourcing et de gestion de la chaîne d’approvisionnement en sous-vêtements OEM/ODM à Xiamen (Chine) ; dans le secteur depuis 2009, société constituée en 2013. Basé dans le cluster textile Xiamen–Quanzhou–Jinjiang, province du Fujian, sud-est de la Chine.

